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L'Europe et le financement de nos communes

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31-10-2012
Extrait: Retrouvez l'intégralité de l'article sur JOL PRESS
          


Pascal Poupelle revient sur l'« affaire » Dexia, groupe aujourd'hui en cours de démantèlement, et sur le rôle qu'a joué la Commission européenne. Notre blogueur s'exprime ici à titre personnel, et non au titre de président de The Royal Bank of Scotland pour la France.

À l'heure où se joue le futur de l'Europe, et singulièrement de la zone euro, on voudrait croire que de nouveaux abandons de souveraineté en faveur d'un décideur supranational permettront de progresser pour le bien commun. Or, un dossier en cours entre la France et la Commission européenne vient tempérer cet enthousiasme. Il s'agit de Dexia.

La Commission européenne a eu à connaître du dossier Dexia en 2008, à la suite du sauvetage du groupe par les États belge et français (et luxembourgeois en mode mineur) sous forme d'augmentation de capital et de garantie sur les refinancements de marché. C'est la DG Concurrence (ex-DG IV) qui s'est emparée du dossier, comme des autres dossiers de banques sauvées par les pouvoirs publics : banques britanniques (RBS, Lloyds, Northern Rock, Bradford & Bingley), belges (KBC), hollandaises (ING, ABN), autrichiennes (Kommunalkredit) ou allemandes (IKB, West LB, Hypo Real Estate). Le mandat de la DG Concurrence en matière d'aides d'État est bien clair : veiller, au sein de la communauté européenne, à ce que des interventions publiques dans des secteurs ouverts à la compétition n'introduisent pas de distorsion de concurrence.
 
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